MENTIONS LÉGALES

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable (articles 1123 et suivants du Code civil), ou toute personne morale visitant le Site.
Prestations et services : Axercible.fr met à disposition de ses Clients des services et contenus.
Contenu : ensemble des informations présentes sur le Site (textes, images, vidéos…).
Informations clients : données personnelles collectées pour la gestion de la relation client, les statistiques ou l’analyse.
Utilisateur : toute personne se connectant au site.
Informations personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont la signification prévue par le RGPD (règlement n° 2016-679).

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, sont indiquées ci-après les informations relatives au site Axercible.fr :

Propriétaire : Axercible – Capital social : 3 000 € – 104 quai de Jemmapes, 75010 Paris.
Responsable de la publication : Shab
Webmaster : Shab – contact@axercible.fr
Hébergeur : Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – contact@hostinger.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Shab – contact@axercible.fr

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment ; l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique.
Axercible s’efforce de communiquer à l’avance les dates d’interruption.

3. Description des services

Le site a pour objectif de présenter les activités de la société Axercible.
Axercible s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Toutes les informations du site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Axercible ne peut être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’Utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour.
Le site est hébergé dans l’Union européenne conformément aux exigences du RGPD.

5. Propriété intellectuelle

Axercible détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icons…).
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Axercible ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au site.
Axercible ne pourra pas non plus être tenue responsable des pertes indirectes telles que manque à gagner, perte de clientèle ou perte de marché.
Les espaces interactifs (commentaires, formulaires, messages…) engagent la responsabilité de leurs auteurs. Axercible se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Axercible, représentée par Shab.

7.2 Finalité des données

Axercible peut être amenée à traiter notamment les données suivantes :

• données de connexion,

• informations de navigation,

• adresse email,

• numéro de téléphone,

• adresse IP,

• données de facturation.

Les données ne sont jamais vendues. Elles sont utilisées uniquement pour les besoins du service ou à des fins statistiques.

7.3 Droits de l’Utilisateur

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, et retrait du consentement.
Les demandes doivent être accompagnées d’un justificatif d’identité et envoyées à :
Axercible – DPO Shab – 104 quai de Jemmapes, 75010 Paris.

7.4 Non-communication des données

Axercible s’engage à ne pas transférer de données hors de l’Union européenne sans en informer les Clients.
En cas d’incident de sécurité, Axercible notifiera les personnes concernées dans les meilleurs délais.

7.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement et jusqu’à 9 mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Notification d’incident

Axercible met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données.
En cas de violation, Axercible s’engage à prévenir les Utilisateurs dans un délai raisonnable.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation.
L’Utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

9.1 Définition des cookies

Un cookie est un fichier enregistré sur l’appareil de l’Utilisateur, sans danger pour celui-ci.

9.2 Balises Internet

Axercible peut utiliser des balises web afin de mesurer l’efficacité de ses communications.

10. Droit applicable

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français.
La juridiction compétente est celle des tribunaux de Paris, sauf dispositions légales contraires.